Déclaration de confidentialité du groupe GVS


1 Généralités
La protection de votre vie privée est très importante aux yeux du groupe GVS (« GVS »). Dans la présente déclaration de confidentialité, nous vous exposons la manière dont vos données à caractères personnel sont utilisées et traitées. Cette déclaration de confidentialité est en accord avec la loi suisse sur la protection des données et le règlement européen général sur la protection des données (RGPD).

2 Délégué à la protection des données chez GVS
Le délégué à la protection des données chez GVS est Damir Matic. En cas de questions spécifiques à la protection des données, vous pouvez vous adresser directement à l’adresse de contact suivante : Landwirtschaftlicher Genossenschaftsverband Schaffhausen (GVS), Gennersbrunnerstrasse 61, 8207 Schaffhausen, Tel.: +41 (0)52 631 17 00, Mail: IT@gvs.ch

3 Étendue et finalité de la collecte, du traitement et de l’utilisation des données à caractère personnel
À chaque accès d’un utilisateur à un site faisant partie de notre offre et à chaque consultation d’un fichier, des données d’accès relatives à cette opération sont enregistrées sous forme de fichiers journaux par nous et dans certains cas par des tiers. Chaque enregistrement com-prend :

• le site web à partir duquel vous consultez notre site ;
• l’adresse IP ;
• la date d’accès et l’heure d’accès ;
• la requête du client ;
• le code de réponse http ;
• le volume de données transmis ;
• des informations relatives au navigateur et au système d’exploitation que vous utilisez.

La collecte et le traitement de ces données ont pour but de permettre l’utilisation du site web, de garantir durablement la sécurité et la stabi-lité du système, d’optimiser notre offre et de servir à des fins statistiques. Cela constitue un intérêt légitime au sens de l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD. Aucune analyse à des fins d’identification n’a lieu. Les données sont analysées de façon anonyme à des fins statistiques, par exemple pour déterminer le nombre d’accès au site web par jour. Ces données sont traitées de manière strictement confidentielle. En cas d’inscription ou de demande par le biais du formulaire de contact, nous collectons les données suivantes vous concernant : prénom, nom, adresse, adresse e-mail, message. Par votre prise de contact via le formulaire de contact, vous consentez à ce que nous utilisions vos données à caractère personnel, ce qui inclut également leur enregistrement.


4 Informations essentielles à propos des cookies
Les cookies aident à améliorer et à accélérer votre expérience en ligne. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont enregistrés loca-lement dans la mémoire tampon du navigateur web du visiteur du site. Nous vous informons que certains de ces cookies sont transférés de notre serveur vers votre ordinateur ; il s’agit généralement de cookies dits de session. Les cookies de session se caractérisent par le fait qu’ils sont automatiquement supprimés de votre disque dur à la fin de la session de navigation. D’autres cookies restent sur votre ordina-teur et nous permettent de reconnaître votre ordinateur lors de votre prochaine visite (cookies dits persistants). Vous pouvez, bien entendu, paramétrer votre navigateur de sorte qu’aucun cookie n’est enregistré sur le disque dur ou que les cookies déjà enregistrés sont supprimés. Voici la procédure pour activer ou désactiver les cookies dans votre navigateur web : vérifiez quel navigateur web vous utilisez et sélec-tionnez ensuite le lien correspondant ci-dessous. Sur la page de renvoi, vous trouverez un mode d’emploi vous permettant d’activer ou de désactiver les cookies pour votre navigateur web.

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Firefox
Internet Explorer
Safari

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5 Cookies/suivi
Ce site web utilise Google Analytics, un service d’analyse web de la société Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des coo-kies, des fichiers textes, qui sont enregistrés sur les ordinateurs des utilisateurs et permettent d’analyser l’utilisation du site web par ces derniers. Les informations générées par le cookie concernant l’utilisation de ce site web par les utilisateurs sont en règle générale trans-mises à un serveur de Google aux États-Unis où elles sont ensuite enregistrées. Sur ce site web, l’anonymisation des adresses IP a été activée de sorte que l’adresse IP des utilisateurs de Google au sein des États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États parties à l’Accord sur l’Espace économique européen est tronquée auparavant. Seulement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP com-plète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis où elle est ensuite tronquée. À la demande de l’exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations pour analyser l’utilisation du site web par les utilisateurs, pour compiler des rapports concernant les activités du site web et pour fournir à l’exploitant du site web d’autres services liés à l’utilisation du site web et à l’utilisation d’internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas associée à d’autres données de Google. Vous pouvez empê-cher l’enregistrement des cookies par un paramétrage correspondant de votre logiciel de navigation. Nous vous informons cependant que dans ce cas, vous ne pourrez éventuellement pas bénéficier de toutes les fonctions de ce site web dans leur intégralité. Par ailleurs, vous pouvez empêcher la collecte des données générées par le cookie et relatives à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) par Google ainsi que l’utilisation de ces données par Google en téléchargeant et en installant l’extension de navigateur disponible via le lien suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.

Veuillez noter que l’utilisation de l’extension de navigateur est limitée au navigateur respectif ainsi qu’à l’ordinateur respectif et qu’elle ne doit pas être désactivée ou supprimée après son installation pour que la désactivation de Google Analytics soit maintenue. La déclaration de confidentialité de Google est consultable sur http://www.google.com/intl/de/policies/privacy/. Vous pouvez également empêcher la collecte par Google Analytics en cliquant sur le lien suivant. Dans ce cas, un cookie opt-out sera placé sur votre ordinateur afin d’empêcher la future collecte de vos données lors de la visite de ce site web.


6 Divulgation des données à des tiers
Vos données à caractère personnel ne seront ni divulguées ni vendues ou transmises à des tiers d’une autre manière, à moins que cela ne soit nécessaire dans le but d’exécuter le contrat ou de nous acquitter de nos obligations légales ou à moins que vous n’y ayez expressé-ment consenti. En outre, nous divulguons vos données à des tiers dans la mesure où cela est nécessaire à l’analyse de votre comporte-ment d’utilisation. Notre hébergeur (GVS Informatik) peut, le cas échéant, avoir accès aux données à caractère personnel si cela est nécessaire à la fourniture ou au maintien de la fonctionnalité du site web. Ce cas de figure constitue un intérêt légitime conformément à l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD.


7 Transmission de données à
Nous sommes en droit de divulguer vos données à caractère personnel à des sociétés externes situées à l’étranger dans le cadre des finalités citées ci-dessus. Si nous transmettons des données vers un pays sans protection des données légale suffisante, nous veillons, par le biais de contrats correspondants, à un niveau de protection adapté ou nous nous appuyons sur les exceptions constituées par le consentement, l’exécution du contrat, l’exercice ou le recours à des droits ou un intérêt public prépondérant ou bien cela est nécessaire pour protéger l’intégrité des personnes concernées.


8 Durée de conservation des données à caractère personnel
Nous utilisons et stockons vos données à caractère personnel seulement tant que cela est nécessaire pour atteindre le but que nous pour-suivons par l’utilisation, pour nous acquitter d’éventuelles obligations légales ou pour d’autres finalités visées par l’utilisation. Par ailleurs, nous stockons les données conformément aux obligations légales de conservation et de documentation.


9 Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données à caractère personnel contre tout accès non autorisé et tout abus, par ex. des solutions de sécurité informatique et de sécurité réseau ainsi que des restrictions d’accès.


10 Profilage
Nous n’utilisons pas vos données à caractère personnel à des fins de profilage ou pour des processus de décision automatisée.


11 Droits de la personne concernée
Dans le cadre de la législation relative à la protection des données qui s’applique à vous et, dans la mesure où celle-ci le prévoit, vous avez le droit à l’information, le droit de rectification, le droit à l’effacement, le droit à la limitation du traitement des données ou encore le droit d’opposition à notre traitement des données ainsi que le droit de recevoir certaines données à caractère personnel afin de les trans-mettre à un autre organisme (dit droit à la portabilité des données). Veuillez cependant noter que nous nous réservons le droit de faire valoir à notre tour les limitations prévues par la loi, par exemple lorsque nous avons l’obligation de conserver ou de traiter certaines données, que nous y avons un intérêt prépondérant (dans la mesure où nous sommes en droit d’invoquer ce dernier) ou que nous en avons besoin pour faire valoir des droits. L’exercice de tels droits suppose en règle générale que vous prouviez votre identité au-delà de tout doute (par ex. par une copie de la carte d’identité si votre identité n’est pas justifiée par d’autres moyens ou qu’elle ne peut pas être vérifiée). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée ci-dessus. Toute personne concernée est par ailleurs en droit de faire valoir ses droits devant un tribunal ou de formuler une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données. L’autorité compétente en matière de protection des données en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (http://www.edoeb.admin.ch).


12 Modifications
GVS peut adapter la présente déclaration de confidentialité à tout moment sans préavis. La version la plus récente, publiée sur notre site web, est applicable.


Le 19.10.2022